La décision d’aiguillage vient en premier.
Une entité accréditée dispose de trois instruments, qui répondent à des questions différentes. L’un finance le travail de préparation d’un dossier. Les deux autres financent la mise en œuvre, et se distinguent par leur plafond et leur catégorie de risque plutôt que par leur objet.
Se tromper coûte cher. Une activité orientée vers le processus simplifié qui s’avère porter un risque environnemental et social supérieur au minimum n’est pas déclassée : elle est reconstruite sur un autre modèle, avec d’autres limites de mots et un jeu d’annexes plus complet.
| Mécanisme | Ce qu’il finance | Plafond | Qui décide |
|---|---|---|---|
| Project Preparation Facility (PPF) | La préparation seule — études, évaluations, conception et structuration destinées au dossier. Jamais la mise en œuvre. | 1,5 million USD par demande ; formulaire simplifié à 300 000 USD ou moins | Secrétariat du FVC. Aucune décision du Conseil requise |
| Simplified approval process (SAP) | Mise en œuvre d’activités évaluées comme portant un risque environnemental et social minimal. Généralement la mise à l’échelle d’une intervention déjà éprouvée. | 25 millions USD de financement FVC | Conseil du FVC |
| Proposal approval process (PAP) | Mise en œuvre de toute activité, quelle que soit sa taille ou sa catégorie de risque, dans le périmètre d’accréditation de l’entité. | Aucun plafond propre à la voie ; borné par la catégorie de taille d’accréditation | Conseil du FVC |
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01
La seconde condition du SAP
Le plafond de 25 millions USD est la condition dont tout le monde se souvient. Celle qui disqualifie est l’autre : l’activité doit être classée catégorie C ou intermédiation 3. Les deux conditions sont cumulatives, et la seconde est le motif le plus fréquent d’exclusion de la voie simplifiée.
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02
Des orientations qui ne renvoient plus à rien
Les orientations de 2022 et 2023 ont été rédigées pour des générations antérieures du modèle : leurs renvois de section et d’annexe ne correspondent plus au modèle v.4.0. Elles restent l’exposé le plus complet de ce que cherche un évaluateur, mais leur numérotation est une impasse. Travailler à partir d’elles sans table de concordance produit un dossier classé sous des sections inexistantes.
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03
Les critères d’investissement n’ont plus de section
L’ancien modèle simplifié comportait une section dédiée, avec une sous-section par critère d’investissement. Le modèle v.4.0 n’en a plus. Les éléments probants sont répartis entre C.1, C.3, C.8, D.1, D.2, E.3, E.4 et l’annexe 11. Un dossier rédigé comme si l’ancienne section existait encore répond partiellement à chaque critère en plusieurs endroits, et complètement à aucun.
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04
La préparation est bornée dans le temps
Le dossier soutenu par une demande de préparation doit être soumis dans les deux ans suivant l’approbation : la durée maximale d’une demande est donc de 24 mois. Une préparation qui s’étire ne coûte pas seulement plus cher, elle peut expirer.
Ce que couvre une mission.
- L’aiguillage : à laquelle des trois voies l’activité est réellement éligible, et ce que chacune exigerait avant soumission.
- Les demandes de préparation, y compris le formulaire simplifié lorsque la demande est égale ou inférieure à 300 000 USD.
- Les dossiers de financement selon le modèle v.4.0, section par section, avec les éléments relatifs aux critères d’investissement placés là où le modèle actuel les attend.
- Le jeu d’annexes, et lesquelles des dix-sept s’appliquent à la voie retenue.
- Le cadre de résultats et le choix des indicateurs, avec la concordance entre la nomenclature du manuel et celle du modèle en vigueur.
La référence ouverte
Le cabinet maintient une référence interactive gratuite sur les mécanismes du FVC, conçue pour les chargés de projet qui doivent monter les dossiers : huit modules couvrant les mécanismes et leurs frontières, la demande de préparation champ par champ, le modèle v.4.0 section par section, le cadre de résultats, le financement et la concessionnalité, la matrice des risques, les dix-sept annexes et le registre des sources.
Ouvrir la référence FVC →Document non officiel. Ce cabinet n’est ni mandaté, ni approuvé, ni relu par le Fonds vert pour le climat, et rien ici ne se substitue aux documents primaires. En cas de divergence, le document du FVC prévaut. Les chiffres évoluent : vérifiez chacun d’eux au regard du texte en vigueur avant de l’utiliser dans un dossier.
