Fonds vert pour le climat
Accès par des entités accréditées ; critères ; voies de préparation.
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Mécanismes de financement
Comprenez ce que financent les différents mécanismes, qui peut y accéder et comment les ressources peuvent être utilisées. Comparez fonds climat, finance du développement et capitaux privés selon les besoins du projet.
Cadre de décision
Partez des besoins de financement du projet.
La finance climat soutient la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux effets du changement climatique. Elle mobilise notamment les budgets publics, les fonds climat, les banques de développement et les investisseurs privés. Le fonds désigne une source de financement ; le don, le prêt, les fonds propres ou la garantie désignent la forme de ce financement.
UNFCCC: Introduction to climate finance
| Option de financement | Adéquation possible | Questions ou contraintes |
|---|---|---|
| Subvention d’un fonds climatique international | Pays en développement, besoin public ou de bien public, dossier d’adaptation ou d’atténuation, partenaire d’accès éligible. | Aucun partenaire d’accès plausible ; géographie hors mandat ; pas d’objectif climatique. |
| Appui à la préparation de projet | Stade précoce, porteur défini, besoin d’études significatif, voie de financement ultérieure plausible. | Pas de maître d’ouvrage, ou aucune décision que la préparation viendrait éclairer. |
| Financement souverain d’une banque multilatérale ou régionale | État ou entité publique, priorité nationale, trajectoire budgétaire et d’endettement, échelle d’infrastructure ou de programme. | Pas d’emprunteur ni de voie étatique ; contraintes d’endettement sans logique de don ou de restructuration. |
| Financement mixte d’une IFD ou commercial | Projet privé ou générateur de recettes, obstacle défini, porteur crédible, trajectoire d’investissement. | Pas de flux de trésorerie, pas de fonds propres du porteur, ou demande de subventionner un risque commercial ordinaire. |
| Finances publiques nationales | Mandat national ou infranational, rôle budgétaire, service de bien public. | Pas d’autorité budgétaire ni de plan pour les coûts récurrents. |
| Subventions et financement mixte bilatéraux ou européens | Adéquation pays et programme, appel ou portefeuille partenaire, cohérence avec les politiques publiques. | Aucun appel, aucune géographie ni aucune voie partenaire éligible. |
| Capital philanthropique ou catalytique | Démonstration, action communautaire, innovation, données, capacités ou risque précoce. | Besoin d’infrastructure de base à grande échelle sans suite prévue. |
| Obligation ou instrument de marché | Émetteur solvable, portefeuille de projets, système de reporting et capacité d’endettement. | Pas d’émetteur, pas de remboursement, pas de portefeuille éligible à l’utilisation des fonds. |
| Financement fondé sur les résultats | Résultat vérifiable, référence, méthode d’attribution, payeur et capital de mise en œuvre. | Pas de résultat mesurable ni de capacité de préfinancement. |
| Finance carbone ou article 6 | Activité éligible, référence crédible, suivi, autorisation lorsqu’elle est requise, garde-fous d’intégrité. | Double comptage, droits incertains, activité interdite ou absence de suivi. |
| Échange dette-climat ou dette-nature | Contexte de dette souveraine, participation des créanciers, justification budgétaire, gouvernance et programme financé. | Pas d’autorité souveraine ni de voie avec les créanciers. |
Fiches
Accès, modalités et préparation de la demande.
Comparez l’objectif du fonds, les organisations pouvant y accéder, les instruments et les exigences de préparation. La proximité thématique ne suffit pas : le pays, le partenaire, la taille du projet et les modalités de mise en œuvre doivent correspondre au programme.
Accès par des entités accréditées ; critères ; voies de préparation.
Lire la ficheAccès direct, régional et multilatéral ; fenêtre et entité.
Lire la ficheSouverain, régional, national, budgets publics.
Voir les voiesProgrammes d’État à État et action extérieure de l’UE.
Voir les voiesFonction des instruments, obligations, échanges de dette, finance carbone et mixte.
Comparer les instrumentsFiches publiées en anglais uniquement à ce stade.
Lire en anglaisComparaison
Qui présente, par quelle voie, avec quels instruments.
Comparez les modalités d’accès et les instruments. Les fiches marquées (EN) sont en anglais.
| Fonds | Modalité d’accès | Entités accréditées ou de mise en œuvre | Instruments | Accès direct |
|---|---|---|---|---|
| Fonds vert pour le climat | Accès par entité accréditée, y compris accès direct, ou par l’approche d’évaluation propre à un projet, selon les conditions applicables. | Les entités accréditées et les candidats éligibles à l’approche d’évaluation propre à un projet suivent la procédure correspondante du Fonds. | Dons, prêts concessionnels, garanties et fonds propres dans des structures approuvées. | Des entités nationales ou régionales d’accès direct sont accréditées ; l’accès direct n’est pas une soumission libre par le porteur. |
| Fonds pour l’adaptation | Accès direct, régional ou multilatéral par des entités de mise en œuvre accréditées. | L’entité de mise en œuvre accréditée est centrale pour l’accès et la supervision. | Principalement des dons ; vérifier les conditions de la fenêtre. | Les entités nationales de mise en œuvre constituent la voie d’accès direct. |
| Global Environment Facility (EN) | Par une Agence du FEM et le point focal opérationnel du pays. | Les Agences du FEM préparent et supervisent les projets. | Principalement des dons et des instruments hors dons dans les guichets approuvés. | L’accès passe par le pays et une Agence du FEM. |
| Least Developed Countries Fund (EN) | Par le pays et une Agence du FEM. | Agence du FEM. | Dons selon les règles en vigueur. | Pas d’accès direct du porteur de projet. |
| Special Climate Change Fund (EN) | Procédure avec une Agence du FEM et le pays. | Agence du FEM. | Principalement des dons selon le guichet en vigueur. | Pas de dépôt direct par le porteur de projet. |
| Small Grants Programme (EN) | Par le programme pays et son coordinateur ou comité national. | Le PNUD met en œuvre le programme mondial ; les structures nationales gèrent les appels. | Petites subventions. | Les organisations locales éligibles déposent leur demande auprès du programme pays. |
| Climate Investment Funds (EN) | Procédure du gouvernement et des banques multilatérales partenaires. | Banques multilatérales partenaires. | Dons, prêts concessionnels, garanties et autres financements des banques multilatérales. | L’accès passe par les procédures du pays et des partenaires. |