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Ressources

Réglementations RSE dans le monde

Repérer les règles. Définir le périmètre. Préparer les données.

En bref

Règles obligatoires, application progressive, normes publiées, cadres volontaires et application suspendue sont distingués.

La RSE désigne la responsabilité sociétale des entreprises. Ce répertoire couvre une sélection de règles de reporting, de vigilance et de carbone, ainsi que des cadres volontaires identifiés. Il s’agit d’une ressource éditoriale, pas d’un registre juridique exhaustif ni d’une évaluation des obligations d’une entreprise.

territoires
12
dispositifs
15
régions
5
Tentative de revue des sources

Statuts

  • En vigueur · selon le périmètre
  • Application progressive
  • Normes publiées
  • Cadre volontaire
  • Application suspendue

Le répertoire complet reste accessible ci-dessous.

12 territoires · 15 dispositifs

Les repères indiquent des territoires, pas des frontières juridiques. Un pays sans repère peut avoir des règles applicables.

Map: Natural Earth · Public domain · Natural Earth

Répertoire des réglementations

Répertoire des réglementations

Texte intégral, disponible sans JavaScript.

Répertoire des réglementations

Europe

Union européenne3 dispositifs

Application progressiveReporting de durabilité

Information de durabilité · CSRD

La CSRD encadre la publication d’informations de durabilité. La réforme Omnibus de 2026 réduit son périmètre ; la transposition nationale et les mesures transitoires comptent.

Qui est concerné
Groupes européens concernés et certains groupes de pays tiers actifs dans l’UE.
Point de préparation
Confirmer le périmètre du groupe avant de lancer l’analyse de matérialité ou le système de reporting.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Council of the European Union

Application progressiveDroits humains et vigilance

Devoir de vigilance européen · CSDDD

La directive porte sur les incidences liées aux droits humains et à l’environnement. La réforme de 2026 modifie les entreprises et obligations concernées ; elle ne s’applique pas déjà à toute entreprise.

Qui est concerné
Grandes entreprises relevant du périmètre révisé et des règles nationales applicables.
Point de préparation
Distinguer les obligations légales, les demandes des acheteurs et les engagements volontaires des fournisseurs.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Council of the European Union

En vigueur · selon le périmètreCarbone et émissions

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières · MACF

Le régime définitif a débuté le 1er janvier 2026. Il porte sur les émissions incorporées de certaines importations, avec des obligations d’autorisation, de déclaration et de certificats.

Qui est concerné
Importateurs européens de produits concernés ; les producteurs étrangers fournissent les données d’émissions utiles.
Point de préparation
Vérifier les codes douaniers, exemptions, périodes et justificatifs requis pour chaque installation.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: European Commission

Royaume-Uni1 dispositifs

Normes publiéesReporting de durabilité

Normes britanniques de durabilité

Les normes UK SRS S1 et S2, publiées en février 2026, couvrent l’information financière de durabilité et le climat. Leur publication ne crée pas une obligation pour toute entreprise.

Qui est concerné
Entités appliquant les normes ; le champ obligatoire dépend de règles distinctes.
Point de préparation
Vérifier les règles applicables à l’entreprise ou à sa cotation avant de fixer une échéance.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: UK Department for Business and Trade

Amériques

Californie · États-Unis2 dispositifs

Application progressiveCarbone et émissions

Déclaration des émissions · SB 253

SB 253 prévoit la déclaration des émissions de certaines entités américaines actives en Californie. Les documents CARB de 2026 incluent une proposition de report d’échéance ; consulter l’avis du programme.

Qui est concerné
Entités américaines remplissant les critères de chiffre d’affaires et d’activité en Californie.
Point de préparation
Préparer l’inventaire d’émissions et confirmer l’échéance adoptée auprès de CARB.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: California Air Resources Board · CARB notice, 24 June 2026

Application suspendueReporting de durabilité

Risques financiers climatiques · SB 261

L’avis de CARB indique que les rapports SB 261 sont volontaires en application d’une décision judiciaire. Cette situation est distincte du régime d’émissions SB 253.

Qui est concerné
Entités susceptibles de relever de la loi californienne sur les risques climatiques.
Point de préparation
Consulter l’avis d’application et l’état du contentieux avant de considérer un dépôt comme obligatoire.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: California Air Resources Board · CARB reporting docket

Canada1 dispositifs

En vigueur · selon le périmètreDroits humains et vigilance

Rapports sur le travail forcé et le travail des enfants

La loi sur les chaînes d’approvisionnement impose aux entités concernées un rapport annuel sur les mesures contre les risques de travail forcé et de travail des enfants, à remettre avant le 31 mai.

Qui est concerné
Entités répondant aux critères d’activité, de taille ou de cotation de la loi.
Point de préparation
Cartographier les fournisseurs, conserver les preuves d’action et vérifier l’approbation et la publication du rapport.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Public Safety Canada

Brésil1 dispositifs

Cadre volontaireReporting de durabilité

Information de durabilité · Résolutions CVM 193 et 244

En mai 2026, la résolution CVM 244 a supprimé l’adoption obligatoire prévue par la résolution 193. Le cadre révisé conserve les normes CBPS/ISSB pour les entités qui choisissent de publier.

Qui est concerné
Entités relevant du cadre de publication de durabilité de la CVM.
Point de préparation
Consulter la résolution en vigueur et expliquer le choix de reporting ; écarter l’ancien calendrier obligatoire.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Comissão de Valores Mobiliários

Afrique

Afrique du Sud1 dispositifs

Cadre volontaireReporting de durabilité

Guides JSE de durabilité et de climat

Les guides JSE aident les émetteurs à structurer leurs informations de durabilité et de climat. Ils sont volontaires et distincts des règles de cotation obligatoires.

Qui est concerné
Émetteurs utilisant les guides JSE pour leur communication de durabilité.
Point de préparation
Organiser les informations de gouvernance, de stratégie, de risque et de performance.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Johannesburg Stock Exchange

Asie

Inde1 dispositifs

Application progressiveReporting de durabilité

Information sur la responsabilité et la durabilité · BRSR Core

Le dispositif BRSR Core de SEBI prévoit une évaluation ou une assurance progressive de certains indicateurs. La circulaire de mars 2025 a modifié les règles de vérification et de chaîne de valeur.

Qui est concerné
Entités cotées concernées par le calendrier de SEBI fondé sur la capitalisation.
Point de préparation
Attribuer chaque indicateur à un responsable et distinguer reporting obligatoire et informations volontaires de chaîne de valeur.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Securities and Exchange Board of India

Viet Nam1 dispositifs

En vigueur · selon le périmètreReporting de durabilité

Informations environnementales et sociales · Circulaire 96

La circulaire 96/2020/TT-BTC prévoit des informations environnementales et sociales dans le rapport annuel. Les orientations de la SSC traitent des émissions directes et indirectes.

Qui est concerné
Sociétés ouvertes soumises aux exigences correspondantes de rapport annuel.
Point de préparation
Utiliser les règles consolidées en vigueur et intégrer les données d’émissions au rapport annuel.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Ministry of Finance · SSC official site — locate current guidance

Chine · marché de Shanghai1 dispositifs

En vigueur · selon le périmètreReporting de durabilité

Rapports de durabilité de la Bourse de Shanghai

Les lignes directrices n° 14 de la SSE imposent un rapport de durabilité aux émetteurs concernés. Le premier porte sur 2025, avec une publication avant le 30 avril 2026.

Qui est concerné
Émetteurs visés de la SSE ; les autres places chinoises ont leurs propres règles.
Point de préparation
Vérifier la place de cotation, la catégorie d’émetteur et la matérialité avant de choisir un modèle.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Shanghai Stock Exchange

Singapour1 dispositifs

Application progressiveReporting de durabilité

Calendrier de reporting climatique et d’assurance

Singapour échelonne le reporting climatique selon la catégorie d’entreprise. Sociétés cotées et grandes sociétés non cotées suivent des calendriers distincts pour les informations, les émissions et l’assurance.

Qui est concerné
Émetteurs cotés à la SGX et grandes sociétés non cotées concernées, sous réserve des exemptions.
Point de préparation
Identifier la catégorie et l’exercice concerné à partir du calendrier actuel de l’ACRA.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Accounting and Corporate Regulatory Authority

Japon1 dispositifs

Application progressiveReporting de durabilité

Normes SSBJ et calendrier de la FSA

Le calendrier de la FSA échelonne l’application des normes SSBJ aux sociétés du Prime Market, à partir des plus grandes pour l’exercice clos en mars 2027. L’assurance suit un calendrier distinct.

Qui est concerné
Émetteurs du Prime Market relevant des groupes de capitalisation définis par la FSA.
Point de préparation
Rattacher la première période de reporting et le plan d’assurance à la catégorie concernée.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Financial Services Agency

Océanie

Australie1 dispositifs

Application progressiveReporting de durabilité

Informations financières climatiques obligatoires

Les entités concernées préparent un rapport annuel de durabilité selon le Corporations Act et AASB S2. L’entrée en application dépend de l’exercice et des critères de l’entité.

Qui est concerné
Grandes entreprises et institutions financières répondant aux critères légaux.
Point de préparation
Confirmer le groupe d’entrée, la gouvernance, les données climatiques et les exigences d’assurance.

Traduction à actualiser après la revue du 25 septembre 2026. Les réserves de vérification figurent dans la version anglaise.

Tentative de revue des sources: Source officielle: Australian Securities and Investments Commission · ASIC application criteria

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