Cette traduction doit être mise à jour après la révision des formulaires. Consulter la notice anglaise révisée (EN).
Confidentialité
Notice de confidentialité
Ce que collectent les formulaires, pourquoi, qui les traite et pour combien de temps.
Confidentialité
Projet à valider. Sous-traitants nommés ; transferts en cours de vérification.
Projet soumis à relecture juridique et protection des données
Responsable du traitement
Alexandre Germouty, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Climate Readiness Advisory (SIRET à confirmer, 75011 Paris, France), est responsable des données personnelles transmises par ce site. Contact : alex.germouty@climate-readiness.com.
Données et finalités
Le formulaire de contact utilise le nom, l’adresse électronique professionnelle, l’organisation, la fonction, le pays ou la région, le secteur et l’étape du projet, la décision attendue, l’échéance, la langue de travail et le résumé non confidentiel fourni. Finalité : étudier la demande et y répondre, gérer les échanges précontractuels et conserver la trace du consentement. Les formulaires de mises à jour utilisent l’adresse électronique, la langue souhaitée et le consentement.
Base légale
La réponse à une demande repose sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, ou sur l’intérêt légitime à gérer des demandes professionnelles. Les courriels de mise à jour reposent sur le consentement. Cette correspondance reste à valider par un conseil. [S17][S18]
Destinataires et sous-traitants
L’accès est limité à l’éditeur et aux prestataires nécessaires à l’hébergement du site et à l’acheminement des formulaires.
| Prestataire | Finalité | Localisation et garantie de transfert |
|---|---|---|
| Google (Firebase Hosting) | Héberge le site et conserve des journaux techniques de courte durée. | [à confirmer] |
| FormSubmit (formsubmit.co) | Transmet les formulaires de contact et de mises à jour à la messagerie de l’éditeur. | [à confirmer] |
| Messagerie du domaine climate-readiness.com [prestataire à nommer] | Reçoit et conserve les courriels envoyés par les formulaires. | [à confirmer] |
| Google Fonts | Fournit la police de caractères ; reçoit l’adresse IP du visiteur au chargement d’une page. | [à confirmer] |
Durée de conservation
Demandes non suivies de mission : 12 mois au plus après le dernier échange substantiel. Dossiers clients et comptables : durée imposée par le contrat, le droit fiscal et les règles de prescription. Inscriptions aux mises à jour : jusqu’au retrait, avec une liste d’opposition limitée pour respecter la désinscription. Journaux de sécurité : courte durée fixée par l’hébergeur.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité le cas échéant, ou vous opposer au traitement, et retirer votre consentement à tout moment sans effet sur les traitements antérieurs. Écrire à alex.germouty@climate-readiness.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Les transferts hors de l’EEE et la garantie applicable à chacun sont en cours de confirmation auprès de chaque prestataire et seront indiqués ici. Cette notice n’affirme pas qu’aucun transfert n’a lieu.
Sources
Vérifiées le 20 septembre 2026 · Prochaine revue décembre 2026- S17General Data Protection Regulation (EU) 2016/679European UnionBinding text, 27 Apr 2016
- S18Guidelines 05/2020 on consentEuropean Data Protection BoardGuidance, 4 May 2020
