Catégories de mécanismes

Finance du développement : relier projet et emprunteur.

Banques de développement et budgets publics peuvent soutenir l’investissement climatique par des dispositifs différents. La préparation précise le porteur ou emprunteur, le besoin financier et la capacité à mettre en œuvre et, le cas échéant, à rembourser.

Catégories

Les règles de l’institution prévalent.

Catégories de mécanismes : chacune couvre de nombreuses institutions aux règles propres.

Une catégorie de mécanisme n’est pas une institution. Nommez le prêteur, l’émetteur, le partenaire ou le programme, puis vérifiez ses règles en vigueur. Les champs ci-dessous indiquent l’objet de chaque catégorie, ses bénéficiaires, ses instruments et son mode d’accès.

Catégories de mécanismes

Financement souverain des banques multilatérales de développement

Objectif
Prêts et dons souverains ou garantis par l’État des banques de développement.
Entités éligibles
Gouvernements nationaux et emprunteurs publics éligibles.
Instruments
Prêts, dons, garanties, assistance technique.
Modalité d’accès
Portefeuille pays ou projet du gouvernement et de la banque.

À vérifier. Cycle de projet de la banque, soutenabilité de la dette, passation des marchés et sauvegardes. Consultez les documents officiels de l’institution retenue avant d’utiliser ces informations.

Financement des banques régionales de développement

Objectif
Opérations publiques et privées des banques régionales.
Entités éligibles
Entités publiques ou privées éligibles des pays membres.
Instruments
Prêts, fonds propres, garanties, dons et assistance technique.
Modalité d’accès
Stratégie pays, équipe de la banque ou appel.

À vérifier. Mandat régional, appropriation nationale et politiques de la banque. Consultez les documents officiels de l’institution retenue avant d’utiliser ces informations.

Financement des banques nationales de développement

Objectif
Financement stratégique et de marché national.
Entités éligibles
Emprunteurs publics, municipaux, financiers ou privés selon le mandat.
Instruments
Prêts, garanties, fonds propres, lignes de crédit et structures mixtes.
Modalité d’accès
Produit ou programme de la banque.

À vérifier. Mandat, politique de crédit, devise et rôle sur le marché financier local. Consultez les documents officiels de l’institution retenue avant d’utiliser ces informations.

Budgets publics nationaux

Objectif
Dépense publique et politique budgétaire nationales ou infranationales.
Entités éligibles
Organismes et programmes publics.
Instruments
Allocation budgétaire, transfert, subvention, dépense fiscale et investissement public.
Modalité d’accès
Procédure budgétaire et d’investissement public.

À vérifier. Mandat, marge budgétaire, coût à moyen terme et redevabilité. Consultez les documents officiels de l’institution retenue avant d’utiliser ces informations.

Champs communs à toutes les catégories

Ces 18 champs s’appliquent de la même manière à chaque catégorie ci-dessus. Seuls l’objectif, les entités éligibles, les instruments, l’accès et les points à vérifier changent.

Pays éligibles
Définis par l’institution, l’émetteur, le programme, le créancier ou le marché retenu.
Champ thématique
L’objectif climatique doit être défini par le programme, le référentiel ou la transaction.
Secteurs
L’adéquation sectorielle dépend du mandat, de la politique et de la structure de transaction.
Types de projets
Projets, programmes, facilités ou transactions répondant à la voie retenue.
Échelle ou plafond indicatif
Propre à chaque transaction. Ne pas publier de plafond générique.
Cofinancement
Préciser la source, les conditions, le statut et le rôle de chaque apport. Éviter le double comptage.
Calendrier
Dépend du cycle institutionnel, du projet, des vérifications préalables et de la transaction.
Appui à la préparation
Peut provenir de facilités de préparation de projets, de dons, de services de conseil ou des ressources du porteur.
Modèles
Utiliser les documents en vigueur de l’institution, de l’appel, du référentiel ou de la transaction.
Justification climatique
Définir l’objectif climatique, la référence, l’additionnalité et la méthode de mesure.
Théorie du changement
Relier capital, activités, produits et résultats climatiques ; expliciter les hypothèses.
Indicateurs
Indicateurs utiles à la décision et vérifiables, avec référence, cible et responsable.
Genre
Appliquer les exigences du prêteur, du bailleur, du fonds et du pays ; relier l’analyse à la conception.
Peuples autochtones
Examiner droits, foncier, consentement et participation selon les normes applicables.
Sauvegardes environnementales et sociales
Appliquer le cadre de l’institution qui contrôle et le cadre national ; classer le risque tôt.
Entités accréditées ou de mise en œuvre
Pas toujours applicable. Nommer le prêteur, l’émetteur, le partenaire de mise en œuvre, l’intermédiaire ou l’agent de transaction.
Accès direct
N’employer ce terme que si le mécanisme le définit. Décrire la voie d’accès réelle.
Appropriation nationale
Pour les voies publiques et internationales, montrer le mandat et l’alignement des politiques ; les voies privées exigent aussi une autorité juridique et l’accord des parties prenantes.

Sources

Vérifiées le 20 septembre 2026 · Prochaine revue décembre 2026
  1. S28Green GatewayEuropean Investment BankReference resource
  2. S29JASPERS project-preparation supportEuropean Investment BankReference resource
Ressources de référence, pas des sources d’éligibilité. Ajoutez les documents primaires de l’institution retenue avant de vous fonder sur une voie.
En cas d’écart entre cette page et un document officiel, le document officiel prévaut. Signaler une erreur : alex.germouty@climate-readiness.com.
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