Conditions d’utilisation du site et des services

Les informations sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent ni une décision de financement, ni une détermination d’éligibilité, ni un avis juridique, ni une recommandation d’investissement, ni une promesse d’approbation.
Les règles, appels, modèles, plafonds et dates des fonds évoluent. Les utilisateurs doivent vérifier les exigences en vigueur auprès de l’institution responsable et du partenaire d’accès.
Les outils produisent des hypothèses structurées à partir des réponses. Les résultats peuvent être incomplets ou erronés si les réponses sont incomplètes, les hypothèses incertaines ou les règles modifiées.
Aucune relation contractuelle ne naît de l’usage du site, de l’envoi d’un formulaire ou d’une inscription aux mises à jour. Une lettre de mission signée fixe le périmètre, les honoraires, les responsabilités, la confidentialité et la responsabilité.
Les utilisateurs ne doivent transmettre aucune donnée illicite, confidentielle ou personnelle de tiers sans autorisation et sans canal sécurisé convenu.
Les certificats de formation attestent la réalisation d’un parcours. Ils ne confèrent ni statut professionnel, ni accréditation d’un fonds, ni droit de dépôt.
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